Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux établissements (Articles 3 à 12)
Chapitre II : Suivi et contrôle sanitaire de l'établissement (Articles 13 à 15)
Chapitre III : Des mouvements nationaux et échanges d'animaux au sein de l'Union européenne depuis ou vers un établissement agréé (Articles 16 à 31)
TITRE Ier : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES À LA CERTIFICATION SANITAIRE AUX ÉCHANGES (Articles 16 à 19)
TITRE II : RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES D'ANIMAUX AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS AGRÉÉS (Articles 20 à 21)
TITRE III : RÈGLES RELATIVES AUX MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE ENTRE ÉTABLISSEMENTS DONT AU MOINS UN N'EST PAS AGRÉÉ (Articles 22 à 26)
Section 1 : Animaux en provenance d'un établissement non agréé et à destination d'un établissement agréé (Articles 22 à 23)
Section 2 : Animaux en provenance d'un établissement agréé et à destination d'un établissement non agréé (Articles 24 à 25)
Section 3 : Animaux en provenance de particuliers (Article 26)
TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PRIMATES NON HUMAINS. ― CERTIFICATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE DES MOUVEMENTS NATIONAUX ET ÉCHANGES DE PRIMATES NON HUMAINS (Articles 27 à 31)
Chapitre IV : Dispositions finales (Article 32)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
Article 31
Version en vigueur depuis le 28/04/2012Version en vigueur depuis le 28 avril 2012
Dans le cadre des échanges au sein de l'Union européenne, le certificat sanitaire accompagnant les animaux doit être complété par le vétérinaire sanitaire ayant en charge le suivi de l'établissement afin de garantir l'état sanitaire des animaux.