Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/03/2012 au 01/03/2015En vigueur du 01 mars 2012 au 01 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2015

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Article Annexe 5

Version en vigueur du 01/03/2012 au 01/03/2015Version en vigueur du 01 mars 2012 au 01 mars 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 24
Modifié par Arrêté du 14 février 2012 - art.

Liste 1 : actes permettant la facturation d'une séance de dialyse en hospitalisation en sus d'un GHS

CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM

JVJF003

Séance d'épuration extrarénale par hémoperfusion

JVJF004

Séance d'épuration extrarénale par hémodialyse pour insuffisance rénale chronique

JVJF008

Séance d'épuration extrarénale par hémodiafiltration, hémofiltration ou biofiltration sans acétate pour insuffisance rénale chronique

JVRP007

Séance d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée

JVRP008

Séance d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire

JVRP004

Séance d'entraînement à l'hémodialyse

Liste 2 : liste des GHS excluant le paiement des actes de dialyse en sus

GHM

LIBELLÉ DU GHM

GHS

28Z01Z

Entraînements à la dialyse péritonéale automatisée, en séances


9602

28Z02Z

Entraînements à la dialyse péritonéale continue ambulatoire, en séances


9603

28Z03Z

Entraînements à l'hémodialyse, en séances


9604

28Z04Z

Hémodialyse, en séances


9605



9617

11K02J

Insuffisance rénale, avec dialyse, en ambulatoire


4277