Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/03/2011 au 01/03/2015En vigueur du 01 mars 2011 au 01 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2015

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Article Annexe 6

Version en vigueur du 01/03/2011 au 01/03/2015Version en vigueur du 01 mars 2011 au 01 mars 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 24
Modifié par Arrêté du 28 février 2011 - art.

Liste : actes de mastectomie permettant la facturation du GHS 3362, 3363, 3364 ou 3365

CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE

QEFA003

Mastectomie totale avec curages lymphonodaux axillaire et parasternal [mammaire interne].

QEFA005

Mastectomie totale avec exérèse des pectoraux et curage lymphonodal axillaire.

QEFA010

Mastectomie totale avec curages lymphonodaux axillaire et supraclaviculaire.

QEFA013

Mastectomie totale élargie en surface, avec lambeau pédiculé de muscle grand dorsal ou lambeau parascapulaire.

QEFA015

Mastectomie totale élargie en surface, avec lambeau libre musculocutané.

QEFA019

Mastectomie totale.

QEFA020

Mastectomie totale avec conservation des pectoraux et curage lymphonodal axillaire.