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TITRE Ier : DÉFINITIONS (Article 1)
TITRE II : EXEMPTIONS DE DÉCLARATION ET FORMULAIRES DE DÉCLARATION ET DE RÉCÉPISSÉ (Articles 2 à 3)
TITRE III : PRÉCISION DES DONNÉES DE LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES DÉCLARATIONS (Article 4)
TITRE IV : DONNÉES DE LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES RÉCÉPISSÉS (Articles 5 à 7)
TITRE V : PROCESSUS D'AMÉLIORATION CONTINUE DES DONNÉES CARTOGRAPHIQUES DES EXPLOITANTS D'OUVRAGES SOUTERRAINS EN SERVICE (Articles 8 à 9)
TITRE VI : CRITÈRES ET MODALITÉS DE RÉALISATION DES INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR DES OUVRAGES SOUTERRAINS (Articles 10 à 11)
TITRE VII : MARCHÉS PRÉVOYANT DES CLAUSES TECHNIQUES ET FINANCIÈRES PARTICULIÈRES (Articles 12 à 14)
TITRE VIII : MODALITÉS DE RÉALISATION DES RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES (Article 15)
TITRE IX : AJOURNEMENT DE TRAVAUX (Article 16)
TITRE X : ENCADREMENT DES PROJETS ET DES TECHNIQUES DE TRAVAUX (Articles 17 à 19)
TITRE XI : FORMATION DES INTERVENANTS, AUTORISATION D'INTERVENTION POUR CERTAINS D'ENTRE EUX ET CERTIFICATION DES PRESTATAIRES (Articles 20 à 23)
TITRE XII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 24 à 27)
Annexes (Articles Annexe 1-1 à Annexe 5)
Annexe 1-2
Version en vigueur du 01/07/2012 au 01/07/2014Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 01 juillet 2014
L'annexe 1-2 du présent arrêté relative au formulaire CERFA n° 14523 unique pour l'avis de travaux urgents peut être obtenue par téléchargement sur le site internet : http://www.service-public.fr/formulaires/.