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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0045 du 22 février 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/22

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2012-237 du 20 février 2012 relatif à la classification des véhicules et aux sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les zones d'actions prioritaires pour l'air
  2. Décret n° 2012-238 du 20 février 2012 relatif aux véhicules autorisés à circuler au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air
  3. Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne J 116 en France métropolitaine
  4. Arrêté du 10 février 2012 relatif à la réduction de la participation de Météo-France dans le capital de la société par actions simplifiée METNEXT
  5. Arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2008 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité
  6. Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
  7. Arrêté du 17 février 2012 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
  8. Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune du Coublevie (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
  9. Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune de La Buisse (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
  10. Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune de Moirans (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
  11. Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune de Saint-Jean-de-Moirans (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
  12. Arrêté du 20 février 2012 portant agrément de la commune de Voiron (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire
  13. Arrêté du 20 février 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 14 février 2012 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
  2. Arrêté du 15 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 15 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 15 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques TAG et Conformable TAG de la société WL GORE & Associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 15 février 2012 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 16 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 16 février 2012 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR EUROPE BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 16 février 2012 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe II PROMENADE et SENATOR de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 16 février 2012 relatif à la modification d'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 16 février 2012 relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TRITON de la société OTTO BOCK France SNC au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Décision du 18 janvier 2012 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Mesures nominatives

Ministère des sports

  1. Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims et désignation de son président
  2. Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitiers et désignation de son président
  3. Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse et désignation de son président
  4. Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies et désignation de son président
  5. Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy et désignation de son président
  6. Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-1448 du 3 novembre 2011 portant abrogation des décisions n° 2006-142 du 14 mars 2006 et n° 2007-500 du 24 juillet 2007
  2. Décision n° 2012-16 du 25 janvier 2012 modifiant la décision n° 2011-883 du 27 septembre 2011 autorisant la société Altipub à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Portes du Soleil RTL 2
  3. Décision n° 2011-MA-10 du 16 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Alto à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alto
  4. Décision n° 2011-RE-71 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2001-181 du 4 avril 2001 autorisant l'association Orientation Vivre à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Cornouaille
  5. Décision n° 2011-TO-32 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télé Montaillou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Montaillou
  6. Décision n° 2011-TO-33 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange Racine Economie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault
  7. Décision n° 2011-TO-34 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio autonome salvetoise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salvetat Peinard
  8. Décision n° 2011-TO-35 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre culture et loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zéma
  9. Décision n° 2011-TO-36 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Raje Nîmes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Raje Nîmes
  10. Décision n° 2011-TO-37 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Maguelone Hérault pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Maguelone Hérault
  11. Décision n° 2011-TO-38 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aude Chrétiens Médias (RCF Pays d'Aude) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d'Aude
  12. Décision n° 2011-TO-39 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ouverture et Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPH-Sud
  13. Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  14. Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision du 10 février 2012 portant nomination d'un directeur général adjoint

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses aortiques thoraciques TAG et Conformable TAG visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie RE-FLEX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des pieds à restitution d'énergie PROMENADE et SENATOR visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie TRITON visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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