Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 01/01/2007 au 09/10/2015En vigueur du 01 janvier 2007 au 09 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article S 2

Version en vigueur depuis le 18/10/1995Version en vigueur depuis le 18 octobre 1995

Création Arrêté du 12 juin 1995, v. init.

Calcul de l'effectif

L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement.