Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 21/03/1804 au 01/01/2007En vigueur du 21 mars 1804 au 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article M 57

Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

Modifié par Arrêté du 10 novembre 1994 - art. 3 (V)

Alarme

L'équipement d'alarme prévu à l'article M 32 doit être étendu aux locaux non accessibles au public.