Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 23/12/2006 au 24/10/2025En vigueur du 23 décembre 2006 au 24 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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