Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

En vigueur du 10/12/2011 au 17/04/2026En vigueur du 10 décembre 2011 au 17 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2026

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Article 25

Version en vigueur du 10/12/2011 au 17/04/2026Version en vigueur du 10 décembre 2011 au 17 avril 2026

Modifié par Décret n°2011-1837 du 8 décembre 2011 - art. 1

Dans chaque département de métropole et d'outre-mer, dans chaque collectivité d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, une commission de recensement, siégeant au chef-lieu, totalise, dès la clôture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux, les résultats des communes ou des circonscriptions administratives.

Cette commission comprend trois magistrats, dont son président, désignés par le premier président de la cour d'appel.