Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine])

JORF n°0266 du 17 novembre 2011

En vigueur du 18/11/2011 au 01/01/2014En vigueur du 18 novembre 2011 au 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 14

Version en vigueur du 18/11/2011 au 01/01/2014Version en vigueur du 18 novembre 2011 au 01 janvier 2014

Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40


Installations électriques.
Les installations électriques sont réalisées conformément aux normes et réglementations en vigueur et maintenues en bon état. Elles sont contrôlées au moins tous les trois ans par un technicien compétent. Les rapports de vérification et les justificatifs de la réalisation des travaux rendus nécessaires suite à ces rapports sont tenus à la disposition des organismes de contrôle et de l'inspecteur des installations classées.
Lorsque l'exploitant emploie du personnel, les installations électriques sont réalisées et contrôlées conformément aux dispositions du livre II de la quatrième partie du code du travail.