Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine])

JORF n°0266 du 17 novembre 2011

En vigueur du 18/11/2011 au 01/01/2014En vigueur du 18 novembre 2011 au 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 9

Version en vigueur du 18/11/2011 au 01/01/2014Version en vigueur du 18 novembre 2011 au 01 janvier 2014

Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40


Accessibilité.
L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Au sens du présent arrêté, on entend par « accès à l'installation » une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l'intérieur du site suffisamment dimensionnée pour permettre l'entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.