Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine])

JORF n°0266 du 17 novembre 2011

En vigueur du 18/11/2011 au 01/01/2014En vigueur du 18 novembre 2011 au 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 32

Version en vigueur du 18/11/2011 au 01/01/2014Version en vigueur du 18 novembre 2011 au 01 janvier 2014

Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40


Rejet direct dans l'eau.
En cas de rejet d'une station d'épuration dans le milieu naturel, le point de rejet de l'effluent traité dans le milieu est unique et aménagé en vue de pouvoir procéder à des prélèvements et à des mesures de débit utilisant soit un seuil déversoir dans un regard spécialement aménagé à cet effet, soit une capacité de volume connu. Des mesures du débit et des analyses permettant de connaître la DCO, la DBO5, les MES, le phosphore et l'azote global (NGL) de l'effluent rejeté dans le milieu naturel sont faites aux frais de l'exploitant au minimum une fois par semestre.
Les résultats de ces analyses sont conservés cinq ans et présentés à sa demande à l'inspecteur des installations classées.