Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 7-1)
Chapitre II : Recrutement (Articles 8 à 16)
Chapitre III : Classement (Article 17)
Chapitre IV : Avancement (Articles 18 à 27)
Chapitre V : Détachement et intégration directe (Articles 28 à 28-3)
Chapitre VI : Dispositions transitoires (Articles 41 à 42)
ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 33ABROGÉ
Article 34ABROGÉ
Article 35ABROGÉ
Article 36ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 40- Article 41
- Article 42
Annexe (Article Annexe)
Article 42
Version en vigueur depuis le 20/10/2011Version en vigueur depuis le 20 octobre 2011
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.