Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Recrutement (Articles 8 à 16)
Chapitre III : Classement (Article 17)
Chapitre IV : Avancement (Articles 18 à 27)
Chapitre V : Détachement et intégration directe (Articles 28 à 28-3)
Chapitre VI : Dispositions transitoires (Articles 29 à 42)
Annexe (Article Annexe)
Article 41
A modifié les dispositions suivantes