Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

En vigueur du 01/10/2011 au 01/01/2017En vigueur du 01 octobre 2011 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2024

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Article 16

Version en vigueur du 01/10/2011 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 octobre 2011 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2017-183 du 13 février 2017 - art. 12


I. ― Les fonctionnaires et les militaires placés en position de détachement dans le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure depuis au moins un an peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps.
L'intégration est prononcée en prenant en compte leur situation en position de détachement ou, si celle-ci est plus favorable, celle qui est la leur dans le corps, le cadre d'emplois ou la situation militaire d'origine.
II. ― Les services accomplis dans le corps, le cadre d'emplois ou la situation militaire d'origine sont assimilés à des services accomplis en détachement dans le corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure.