Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

JORF n°0195 du 24 août 2010

En vigueur du 09/09/2011 au 24/08/2020En vigueur du 09 septembre 2011 au 24 août 2020

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Annexe IV

Version en vigueur du 09/09/2011 au 24/08/2020Version en vigueur du 09 septembre 2011 au 24 août 2020

Modifié par Arrêté du 26 août 2011 - art.

SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 5 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
titulaire

PRÉSIDENCE
de la commission suppléant

MEMBRES

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.

Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant.

Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie.