Article Annexe II - Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

Annexe II

Version en vigueur du 25/08/2010 au 24/08/2020Version en vigueur du 25 août 2010 au 24 août 2020

OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 3 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES titulaires	MEMBRES suppléants
Le directeur général de la gendarmerie nationale.	L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.	L'inspecteur général des armées - gendarmerie.	Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
		Le major général de la gendarmerie nationale.	Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
		Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.
Le général de gendarmerie, conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre de la défense (CM 14) assistent aux réunions de la commission.