Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.

En vigueur du 13/08/2011 au 24/05/2013En vigueur du 13 août 2011 au 24 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2014

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Article 8

Version en vigueur du 13/08/2011 au 24/05/2013Version en vigueur du 13 août 2011 au 24 mai 2013

Modifié par Arrêté du 3 août 2011 - art. 8

Le protocole d'échange standard d'Hélios est utilisable, au choix de l'ordonnateur, quel que soit la collectivité territoriale ou l'établissement public, en remplacement de l'un quelconque des protocoles cités à l'article 7 du présent arrêté, selon les modalités décrites au chapitre 1er.

Toutefois, le protocole d'échange standard Aller en recette et dépense dans ses versions 2 et suivantes d'Hélios est le seul protocole pouvant être utilisé par l'ordonnateur pour la transmission dématérialisée au comptable des titres de recettes, des mandats de dépenses et des bordereaux les récapitulant à compter du 1er janvier 2015.