Article 11
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 10
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées
JORF n°0176 du 31 juillet 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2014