Premier ministre

1. Décret n° 2011-911 du 29 juillet 2011 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du premier président de la Cour des comptes

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

2. Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
3. Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées
4. Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile

Ministère de la justice et des libertés

5. Décret n° 2011-913 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
6. Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
7. Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

8. Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
9. Décision du 28 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

10. Décret du 29 juillet 2011 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

11. Arrêté du 18 juillet 2011 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

12. Arrêté du 19 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

13. Arrêté du 28 juillet 2011 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Premier ministre

17. Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (Commission supérieure de codification)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

18. Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination du directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion

Premier ministre

23. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
24. Avis de vacance d'un emploi de chef de service
25. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint
26. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
27. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
28. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
29. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
30. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de la justice et des libertés

31. Avis de vacance d'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

32. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

33. Avis autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps d'agent de constatation des douanes

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

34. Résultats des tirages du Keno du jeudi 28 juillet 2011
35. Résultats du Loto Foot 7 n° 75 et 15 n° 33