Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées

JORF n°0176 du 31 juillet 2011

En vigueur du 01/08/2011 au 15/12/2014En vigueur du 01 août 2011 au 15 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2014

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Article 2

Version en vigueur du 01/08/2011 au 15/12/2014Version en vigueur du 01 août 2011 au 15 décembre 2014

Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 10


Ne peuvent être admis dans les installations visées à l'article 1er que les déchets non dangereux inertes qui respectent les dispositions du présent arrêté. Aucun déchet dangereux ou non dangereux non inerte n'est admis dans l'installation.