Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées

JORF n°0176 du 31 juillet 2011

En vigueur du 01/08/2011 au 15/12/2014En vigueur du 01 août 2011 au 15 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2014

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Article 1

Version en vigueur du 01/08/2011 au 15/12/2014Version en vigueur du 01 août 2011 au 15 décembre 2014

Abrogé par ARRÊTÉ du 12 décembre 2014 - art. 10


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations relevant des régimes de l'autorisation, de l'enregistrement ou de la déclaration des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées.