Code électoral

En vigueur du 22/06/2000 au 27/08/2005En vigueur du 22 juin 2000 au 27 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Article R176-4-3

Version en vigueur depuis le 18/07/2011Version en vigueur depuis le 18 juillet 2011

Création Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1

Afin de permettre le contrôle de son identité, l'électeur joint à son enveloppe d'identification une copie d'une des pièces figurant sur la liste prévue au second alinéa de l'article R. 176-1-10.