Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de l'armée de terre l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

JORF n°0137 du 15 juin 2011

En vigueur du 16/06/2011 au 31/10/2013En vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2013

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Article 22

Version en vigueur du 16/06/2011 au 31/10/2013Version en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 29


Lorsque la durée de la formation des commissaires stagiaires est de deux ans, ils sont évalués, à la fin du premier cycle de formation, selon les mêmes modalités que les élèves commissaires.
Le premier cycle de formation est validé si le commissaire stagiaire obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.