Article 19
Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 29
Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un des professeurs de son choix, le conseil d'instruction propose :
1° Soit d'admettre l'élève à poursuivre sa scolarité ;
2° Soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ; ou
3° De l'exclure de l'école.