Arrêté du 7 juin 2011 fixant pour le corps des commissaires de l'armée de terre l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

JORF n°0137 du 15 juin 2011

En vigueur du 16/06/2011 au 31/10/2013En vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2013

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Article 17

Version en vigueur du 16/06/2011 au 31/10/2013Version en vigueur du 16 juin 2011 au 31 octobre 2013

Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2013 - art. 29


La scolarité suivie avec succès conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole d'administration militaire.
La formation diplômante universitaire suivie avec succès conduit à la délivrance du grade de master.