Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JORF n°0137 du 15 juin 2011

En vigueur du 16/06/2011 au 01/08/2024En vigueur du 16 juin 2011 au 01 août 2024

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Article 1

Version en vigueur du 16/06/2011 au 01/08/2024Version en vigueur du 16 juin 2011 au 01 août 2024


Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés :
1° Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
2° Le corps des assistants médico-administratifs.
Ces deux corps sont régis par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.