Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JORF n°0137 du 15 juin 2011

En vigueur du 16/06/2011 au 01/01/2017En vigueur du 16 juin 2011 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026

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Article 18

Version en vigueur du 16/06/2011 au 01/01/2017Version en vigueur du 16 juin 2011 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-637 du 19 mai 2016 - art. 8


Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2011 pour l'accès au grade d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale ou de secrétaire médical de classe normale régis par le décret du 21 septembre 1990 susvisé, et dont la nomination n'a pas encore été prononcée, ont vocation à être nommés dans le grade d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale ou d'assistant médico-administratif de classe normale régis par le présent décret.