Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JORF n°0137 du 15 juin 2011

En vigueur du 16/06/2011 au 01/01/2017En vigueur du 16 juin 2011 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026

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Article 15

Version en vigueur du 16/06/2011 au 01/01/2017Version en vigueur du 16 juin 2011 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-637 du 19 mai 2016 - art. 8


I. ― Les concours de recrutement ouverts dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers ou dans le corps des secrétaires médicaux, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
II. ― Les lauréats des concours mentionnés au I dont la nomination n'a pas été prononcée dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers ou dans le corps des secrétaires médicaux avant la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent être nommés en qualité d'adjoint des cadres hospitaliers stagiaire dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers régi par le présent décret ou en qualité d'assistant médico-administratif stagiaire dans le corps des assistants médico-administratifs régis par le présent décret.