Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

JORF n°0134 du 10 juin 2011

En vigueur du 11/06/2011 au 30/10/2015En vigueur du 11 juin 2011 au 30 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2018

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Article 10

Version en vigueur du 11/06/2011 au 30/10/2015Version en vigueur du 11 juin 2011 au 30 octobre 2015


Le Conseil national de la mer et des littoraux désigne en son sein un bureau qui comprend dix-sept membres, soit sept membres pour le collège d'élus et deux membres pour chacun des cinq autres collèges.
Le président du bureau est désigné dans les mêmes conditions, parmi les élus mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 3.
Les modalités de fonctionnement et de désignation des membres du bureau sont fixées par le règlement intérieur.