Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

JORF n°0134 du 10 juin 2011

En vigueur du 11/06/2011 au 30/10/2015En vigueur du 11 juin 2011 au 30 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2018

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Article 12

Version en vigueur du 11/06/2011 au 30/10/2015Version en vigueur du 11 juin 2011 au 30 octobre 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-1361 du 27 octobre 2015 - art. 7


Lors de la première nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans les conditions prévues à l'article 4, les représentants des collectivités territoriales mentionnés aux b et c du 1° du I de l'article 3, ainsi que leurs suppléants, sont désignés ainsi qu'il suit :
1° Trois membres désignés par l'Association des régions de France ;
2° Six membres désignés par l'Association des départements de France, dont un élu des départements d'outre-mer ;
3° Dix-neuf membres désignés par l'Association des maires de France, dont cinq présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, cinq élus des départements et régions d'outre-mer et trois élus des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie.