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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0134 du 10 juin 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/6/10

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N°0134 du 10 juin 2011

PDF - 7,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2001 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes
  2. Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes
  3. Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat
  4. Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux
  5. Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
  6. Arrêté du 31 mai 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille
  7. Arrêté du 31 mai 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 8 Courbessac dans la région d'information de vol de Marseille
  8. Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France
  9. Arrêté du 3 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  10. Arrêté du 3 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste en multimédia
  2. Arrêté du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)
  3. Arrêté du 27 mai 2011 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2011
  4. Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail
  5. Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés, pris en application de l'article R. 6332-64 du code du travail
  6. Arrêté du 1er juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires en région Nord - Pas-de-Calais

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-640 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »
  2. Décret n° 2011-641 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue »
  3. Décret n° 2011-642 du 8 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chaource »
  4. Arrêté du 16 mars 2011 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  5. Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux appellations d'origine protégées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2010
  6. Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2010
  7. Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux conditions de production de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2010
  8. Arrêté du 18 mai 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2011

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mamers - Mme DOISNEAU-HERRY (Véronique)
  2. Décret du 8 juin 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Langres - Mme SADRIN (Catherine)
  3. Décret du 8 juin 2011 portant nomination du sous-préfet de Reims (1re catégorie) - M. BERNARD (Michel)
  4. Décret du 8 juin 2011 portant nomination du sous-préfet de Muret - M. CARON (Jean-Jacques)
  5. Décret du 8 juin 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (1re catégorie) - M. PRIETO (Gilles)
  6. Décret du 8 juin 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  7. Arrêté du 31 mai 2011 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 25 mai 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 3 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
  5. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics et les employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)
  2. Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique régional
  3. Avis de vacance de deux emplois de conseiller général des établissements de santé
  4. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  5. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  7. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  9. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  10. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  13. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  15. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  16. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  17. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  18. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  19. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  20. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  22. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  23. Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  24. Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  25. Avis relatif au concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  26. Avis de concours externe sur titres d'agent-chef de la fonction publique hospitalière
  27. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

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