Epaves et récupération d'éléments du lanceur.
1. Tout lanceur doit être conçu, produit et mis en œuvre de telle sorte que ses étages propulsifs prévus pour retomber sur Terre ne présentent pas de risque technique consécutif à la création d'une épave maritime. Les épaves ne doivent pas constituer, ni menacer de constituer, un obstacle ou un danger pour la navigation, la pêche ou l'environnement, ni un écueil ou un obstacle dans un port, une passe d'accès ou une rade.
2. Lorsque des étages doivent être récupérés, leur dispositif de neutralisation doit être inhibé en cas de séparation nominale, mais doit fonctionner en cas de séparation intempestive ou de rupture d'étage. Ce dispositif doit pouvoir être remis en sécurité avant toute manutention de récupération.