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PREMIERE PARTIE : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (Articles 1 à 2)
DEUXIEME PARTIE : LANCEMENT D'UN OBJET SPATIAL (Articles 3 à 27)
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Article 3)
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE (Articles 4 à 27)
CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR (Articles 4 à 10)
CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE (Articles 11 à 15)
CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LES OPERATIONS DE LANCEMENT (Articles 16 à 26)
SECTION 1 : EXIGENCES TECHNIQUES GENERALES LIEES A L'OPERATION DE LANCEMENT (Articles 16 à 19)
SECTION 2 : OBJECTIFS QUANTITATIFS POUR LA SECURITE DES PERSONNES (Article 20)
SECTION 3 : LIMITATION DES DEBRIS SPATIAUX ET PREVENTION DES RISQUES DE COLLISION (Articles 21 à 22)
SECTION 4 : EXIGENCES LIEES A LA RETOMBEE SUR TERRE (Articles 23 à 24)
SECTION 5 : RISQUES PARTICULIERS (Articles 25 à 26)
CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES LIEES AU SITE DE LANCEMENT (Article 27)
TROISIEME PARTIE : MAITRISE ET RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL (Articles 28 à 49)
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Article 28)
TITRE II : DOSSIER TECHNIQUE (Articles 29 à 46)
CHAPITRE IER : DOCUMENTATION A FOURNIR (Articles 29 à 34)
CHAPITRE II : EXIGENCES SYSTEME QUALITE (Articles 35 à 38)
CHAPITRE III : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES COMMUNES A LA MAITRISE EN ORBITE ET AU RETOUR SUR TERRE D'UN OBJET SPATIAL (Articles 39 à 43)
CHAPITRE IV : EXIGENCES TECHNIQUES SPECIFIQUES POUR LE RETOUR D'UN OBJET SPATIAL (Articles 44 à 46)
TITRE III : OBLIGATIONS LIEES A LA CONDUITE DE L'OPERATION SPATIALE (Articles 47 à 49)
QUATRIEME PARTIE : CONFORMITE PRELIMINAIRE A LA REGLEMENTATION TECHNIQUE (Articles 50 à 53)
CINQUIEME PARTIE : GUIDE DES BONNES PRATIQUES (Article 54)
SIXIEME PARTIE : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 55 à 56)
Article 56
Version en vigueur depuis le 01/06/2011Version en vigueur depuis le 01 juin 2011
Le président du Centre national d'études spatiales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.