Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2011-490 du 4 mai 2011 modifiant le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2011