Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 14/03/2011En vigueur depuis le 14 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2020

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Article 29

Version en vigueur depuis le 14/03/2011Version en vigueur depuis le 14 mars 2011


Les stockages d'alcool supérieurs à 40 % VOL sont interdits dans le(s) local(ux) abritant l'(les) unité(s) de distillation en dehors de ceux en cours de distillation.
Aucun stockage de matières combustibles n'est autorisé dans le(s) local(ux) abritant l'(les) unité(s) de distillation.