Décret n°67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

En vigueur du 01/01/2011 au 01/12/2025En vigueur du 01 janvier 2011 au 01 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 11

Version en vigueur du 01/01/2011 au 01/12/2025Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 01 décembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 104 (V)
Modifié par Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 35

Les administrateurs stagiaires accomplissent un stage pendant lequel ils suivent une scolarité dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique. En cas de dispense totale ou partielle de scolarité, l'organisation de la période de stage est fixée par arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.