Décret n°67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

En vigueur du 20/09/2001 au 11/11/2019En vigueur du 20 septembre 2001 au 11 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 8

Version en vigueur du 20/09/2001 au 11/11/2019Version en vigueur du 20 septembre 2001 au 11 novembre 2019

Modifié par Décret n°2001-855 du 18 septembre 2001 - art. 6 () JORF 20 septembre 2001

Les concours prévus aux b et c de l'article 7 ont lieu chaque année. La nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des deux concours sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie et de la fonction publique. Un président unique assure la direction des deux concours.

La composition et le fonctionnement du jury sont fixés par arrêté du ministre de l'économie et des finances. Un avis annonçant le nombre des emplois offerts ainsi que la date et le lieu des premières épreuves est inséré au Journal officiel deux mois au moins avant l'ouverture des concours.

Les listes des candidats admis à prendre part aux épreuves sont arrêtées par le ministre de l'économie et des finances.

Nul ne peut être autorisé à se présenter plus de trois fois à chacun des concours.