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ABROGÉTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, SOUS-DIRECTEUR, EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI FONCTIONNEL DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION (Articles 5 à 10)
ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE
ABROGÉTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS DES ATTACHES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE
Article 28
Version en vigueur du 01/01/2011 au 01/12/2024Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 01 décembre 2024
Abrogé par Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 - art. 41
Les chefs d'études comptant plus de deux années de services effectifs dans ce corps à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont réputés avoir satisfait à l'obligation de mobilité prévue à l'article 24 du présent décret.