Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure

JORF n°0303 du 31 décembre 2010

En vigueur du 01/01/2011 au 01/12/2024En vigueur du 01 janvier 2011 au 01 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2024

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Article 17

Version en vigueur du 01/01/2011 au 01/12/2024Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 01 décembre 2024

Abrogé par Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024 - art. 41


Les administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure recrutés en application du 2° de l'article 13 sont nommés administrateurs stagiaires. Ils sont titularisés à l'issue d'un cycle de perfectionnement, dont la durée, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Les stagiaires dont le stage n'a pas donné satisfaction sont réintégrés dans leur corps d'origine.