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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TAPIS ROULANTS (Articles 5 à 36)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Article 5)
SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS ET LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT (Articles 6 à 34)
SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L'IMPLANTATION DES INSTALLATIONS (Article 6)
SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT (Articles 7 à 16)
SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT (Articles 17 à 30)
SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE COMMANDE (Articles 31 à 33)
SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TAPIS ROULANTS CONCUS DE MANIERE A PERMETTRE LE DEBARQUEMENT LATERAL DES USAGERS (Article 34)
SECTION 3 : AVIS DE TYPE (Article 35)
SECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION (Article 36)
CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATIONS NON SUBSTANTIELLES DES TAPIS ROULANTS (Articles 37 à 56)
SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION (Articles 38 à 43)
SECTION 2 : REGLEMENT DE POLICE (Articles 44 à 45)
SECTION 3 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TAPIS ROULANTS (Articles 46 à 51)
SECTION 4 : VERIFICATIONS DES TAPIS ROULANTS (Articles 52 à 53)
SECTION 5 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS (Article 54)
SECTION 6 : MODIFICATION D'UN TAPIS ROULANT (Articles 55 à 56)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 57 à 59)
Article 30
Version en vigueur du 09/10/2010 au 20/04/2025Version en vigueur du 09 octobre 2010 au 20 avril 2025
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 14
Si le frein est utilisé pour maintenir la bande transporteuse à l'arrêt et si ce frein peut être désactivé sans rappel automatique, un dispositif de contrôle de sa position est installé.
La fonction de sécurité associée à l'activation de ce dispositif interdit la mise en marche de la bande transporteuse si le frein est désactivé et relève de la classe de prescription T3.