Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

En vigueur du 09/10/2010 au 20/04/2025En vigueur du 09 octobre 2010 au 20 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2025

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Article 22

Version en vigueur du 09/10/2010 au 20/04/2025Version en vigueur du 09 octobre 2010 au 20 avril 2025

Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 14


Des boutons poussoir d'arrêt d'urgence à réenclenchement manuel sont installés à la disposition des usagers au niveau des zones d'embarquement et de débarquement afin d'arrêter le tapis en cas de danger.
Un bouton d'arrêt d'urgence est en outre installé sur le coffret de commande principal. Ce bouton d'arrêt peut être l'un de ceux à la disposition des usagers lorsque le positionnement de l'armoire est adapté.
Les boutons d'arrêt d'urgence sont installés à une hauteur adaptée aux usagers de l'installation. Ils sont signalés par le panneau B 4.1 de la norme NF X 05-100.
La fonction de sécurité associée à l'activation d'un bouton d'arrêt déclenche un arrêt d'urgence.