Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

En vigueur du 01/04/2010 au 30/06/2014En vigueur du 01 avril 2010 au 30 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2014

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Article 15 bis

Version en vigueur du 01/04/2010 au 30/06/2014Version en vigueur du 01 avril 2010 au 30 juin 2014

Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 43 (V)
Création Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1

Dans chaque école, les candidats aux épreuves d'admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en informent les instituts de formation.

Le directeur de l'institut met en œuvre les mesures d'aménagement préconisées.