Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

En vigueur du 03/02/2002 au 30/06/2014En vigueur du 03 février 2002 au 30 juin 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2014

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Article 42

Version en vigueur du 03/02/2002 au 30/06/2014Version en vigueur du 03 février 2002 au 30 juin 2014

Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 43 (V)


L'élève reçoit communication de son dossier à la date de saisine du conseil de discipline.