I. ― Les fonctionnaires recrutés, en application de l'article 6, dans le deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de ce grade, sous réserve des dispositions mentionnées au II et à l'article 22.
II. ― Les personnes placées, avant leur nomination, dans l'une des situations mentionnées aux articles 13 à 17 et à l'article 19, sont classées dans le deuxième grade de ce cadre d'emplois en appliquant le tableau de correspondance figurant ci-après à la situation qui aurait été la leur si elles avaient été nommées et classées dans le premier grade de ce même corps, en application des dispositions des articles 13 à 19 :
SITUATION THÉORIQUE DANS LE PREMIER GRADE
du cadre d'emplois d'intégration de la catégorie B | SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
du cadre d'emplois d'intégration de la catégorie B | ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon |
13e échelon | 12e échelon | Ancienneté acquise majorée de deux ans. |
12e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans |
12e échelon
11e échelon
|
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée de deux ans.
|
11e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans |
11e échelon
10e échelon
|
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
|
10e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans |
10e échelon
9e échelon
|
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
|
9e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans |
9e échelon
8e échelon
|
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
|
8e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans |
8e échelon
7e échelon
|
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
|
7e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans |
7e échelon
6e échelon
|
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
|
6e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans |
6e échelon
5e échelon
|
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
|
5e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans |
5e échelon
4e échelon
|
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise.
|
4e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an |
4e échelon
3e échelon
|
Sans ancienneté.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
|
3e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an |
3e échelon
2e échelon
|
Ancienneté acquise au-delà d'un an.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
|
2e échelon :
― à partir d'un an
― avant un an |
2e échelon
1er échelon
|
Ancienneté acquise au-delà d'un an.
Ancienneté acquise.
|
1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté. |
