I. ― Les fonctionnaires promus au deuxième grade en application des dispositions du I de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE | SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE | ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
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13e échelon | 12e échelon | Ancienneté acquise majorée de deux ans. |
12e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans |
12e échelon
11e échelon
|
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée de deux ans.
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11e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans |
11e échelon
10e échelon
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Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
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10e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans |
10e échelon
9e échelon
|
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
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9e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans |
9e échelon
8e échelon
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Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
|
8e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans |
8e échelon
7e échelon
|
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
|
7e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans |
7e échelon
6e échelon
|
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
|
6e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans |
6e échelon
5e échelon
|
Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise majorée d'un an.
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5e échelon :
― à partir de deux ans
― avant deux ans |
5e échelon
4e échelon
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Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
Ancienneté acquise.
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4e échelon :
― à partir d'un an |
4e échelon
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Sans ancienneté.
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II. ― Les fonctionnaires promus au troisième grade en application des dispositions du II de l'article 25 sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
| SITUATION DANS LE TROISIÈME GRADE
| ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon |
13e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise. |
12e échelon | 8e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise. |
11e échelon | 7e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise. |
10e échelon | 6e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise. |
9e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise. |
8e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise. |
7e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise. |
6e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise. |
5e échelon :
― à partir de deux ans |
1er échelon
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Ancienneté acquise au-delà de deux ans.
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