Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
CHAPITRE II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 12)
CHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION (Articles 13 à 23)
CHAPITRE IV : AVANCEMENT (Articles 24 à 26)
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 27 à 29)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 30 à 31)
Article 20
Version en vigueur du 27/03/2010 au 15/05/2016Version en vigueur du 27 mars 2010 au 15 mai 2016
La durée effective du service national accompli en tant qu'appelé est prise en compte pour sa totalité, en application de l'article L. 63 du code du service national.