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ABROGÉTITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉTITRE II : BENEFICIAIRES.
Titre 1er : Champ d'application (Articles 2 à 9)
Titre 2 : Organisation administrative (Articles 10 à 88 bis)
Chapitre 1er : Organismes (Articles 10 à 23)
- Article 10
- Article 11
ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13- Article 14
- Article 14 bis
- Article 15
- Article 15 bis
ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17- Article 18
- Article 19
ABROGÉ
Article 20- Article 21
ABROGÉ
Article 22- Article 23
Chapitre 2 : Conseils d'administration (Articles 24 à 72)
Section 1 : Composition (Articles 24 à 26)
Section 2 : Mode de formation (Articles 27 à 60)
Sous-section 1 : Désignation des administrateurs représentant les affiliés (Articles 27 à 32)
ABROGÉSous-section 1 : Election des administrateurs représentant les affiliés
Sous-section 2 : Désignation des administrateurs représentant les exploitants (Articles 55 à 57)
Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles 58 à 60)
- Article 58
ABROGÉ
Article 59- Article 60
Section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles 61 à 72)
Chapitre 3 : Directeurs et agents comptables (Articles 73 à 75)
Chapitre 4 : Personnel (Articles 76 à 80)
ABROGÉChapitre 5 : Opérations immobilières
Chapitre 5 : Opérations immobilières et marchés (Article 81)
Chapitre 6 : Contrôles (Articles 82 à 88 bis)
ABROGÉTITRE III : ORGANISATION TECHNIQUE.
ABROGÉCHAPITRE IER : SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
ABROGÉCHAPITRE II : UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
ABROGÉCHAPITRE III : CAISSE AUTONOME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGÉCHAPITRE III : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGÉCHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX SOCIETES DE SECOURS MINIERES, AUX UNIONS REGIONALES ET A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE*.
ABROGÉtitre 3 : Organisation technique
ABROGÉTITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
ABROGÉCHAPITRE IER : RESSOURCES.
ABROGÉSECTION I. - ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS, TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET ATTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION III. - DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉCHAPITRE II : PLACEMENT DES FONDS - GESTION FINANCIERE.
ABROGÉCHAPITRE II : PLACEMENT DE FONDS - GESTION FINANCIERE.
ABROGÉTITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
ABROGÉTITRE V : PRESTATIONS
ABROGÉSECTION I : PRESTATIONS FAMILIALES.
ABROGÉSECTION II : ACCIDENTS DU TRAVAIL.
ABROGÉSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES
ABROGÉSECTION III : ASSURANCE MALADIE
ABROGÉSECTION III : ASSURANCE MATERNITE
ABROGÉSECTION III : ALLOCATIONS AU DECES
ABROGÉSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATION AU DECES
ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE
ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS VIEILLESSE
ABROGÉSERVICE IV : PRESTATIONS VIEILLESSE
ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
ABROGÉSECTION V : ALLOCATION D'ATTENTE.
Titre 3 : Organisation financière (Articles 89 à 124)
Chapitre 1er : Cotisations (Articles 89 à 97)
Chapitre 2 : Gestion des risques (Articles 98 à 101)
Chapitre 2 bis : Fonds nationaux (Articles 102 à 104)
Chapitre 3 : Gestion budgétaire (Articles 105 à 107)
Chapitre 4 : Gestion comptable (Articles 108 à 115)
Chapitre 5 : Gestion financière (Articles 116 à 124)
ABROGÉTITRE V : PRESCRIPTIONS
Titre 4 : Assurance vieillesse, invalidité (Articles 125 à 183)
Chapitre 1 : Pension de vieillesse, allocation anticipée de retraite et pension anticipée de retraite (Articles 125 à 143)
Section 1 : Ouverture du droit à pension de vieillesse (Articles 125 à 128)
Section 1 bis : Ouverture du droit à l'allocation anticipée de retraite et à la pension anticipée de retraite (Articles 129 à 130 bis)
Section 2 : Montant de la pension de vieillesse (Articles 131 à 131-2)
Section 3 : Périodes prises en compte (Articles 132 à 137)
Section 4 : Avantages accessoires (Articles 138 à 143)
ABROGÉChapitre 1 : Pensions de vieillesse
Chapitre 2 : Prestations diverses (Articles 144 à 146)
Chapitre 3 : Pensions d'invalidité (Articles 147 à 165)
ABROGÉChapitre 4 : Pensions de veuves
Chapitre 4 : Pensions de réversion (Articles 166 à 169)
Chapitre 5 : Pensions d'orphelins (Articles 170 à 174)
Chapitre 6 : Dispositions communes (Articles 175 à 183)
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE
ABROGÉTITRE VII : CONTROLE ADMINISTRATIF.
ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉTitre 5 : Assurance maladie, maternité, décès
Titre 5 : Assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès (Articles 184 à 200)
Chapitre 1 : Assurance maladie (Articles 184 à 196)
Section 1 : Prestations en nature (Articles 185 à 192 bis)
- Article 185
- Article 186
ABROGÉ
Article 187ABROGÉ
Article 188ABROGÉ
Article 189- Article 190
- Article 191
ABROGÉ
Article 192- Article 192 bis
Section 2 : Prestations en espèces (Articles 193 à 194)
ABROGÉSection 3 : Dispositions communes
Section 4 : Dispositions diverses (Article 196)
Chapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternité (Articles 197 à 197 bis)
Chapitre 3 : Assurance décès (Articles 198 à 199)
Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité, décès (Article 200)
- Article 200
ABROGÉ
Article 201
ABROGÉTITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ABROGÉSECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
ABROGÉCHAPITRE IER : DETERMINATION DU DROIT ET FIXATION DU TAUX DES PENSIONS.
ABROGÉCHAPITRE II : PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINS ORGANISMES OU ENTREPRISES ANTERIEUREMENT A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS.
ABROGÉCHAPITRE III : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1914-1918.
ABROGÉCHAPITRE IV : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1939-1945.
ABROGÉCHAPITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGIMES ANTERIEURS A LA LOI DU 25 FEVRIER 1914.
ABROGÉSECTION II : MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGÉSECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Titre 6 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles 202 à 206)
Titre 7 : Prestations familiales et prestations assimilées (Article 207)
Titre 8 : Dispositions diverses relatives aux prestations (Articles 208 à 211 bis)
Titre 9 : Contrôle médical (Articles 212 à 213)
- Article 212
- Article 213
ABROGÉ
Article 214ABROGÉ
Article 215ABROGÉ
Article 216
Titre 10 : Action sanitaire et sociale (Articles 217 à 223)
- Article 217
- Article 218
ABROGÉ
Article 219ABROGÉ
Article 220ABROGÉ
Article 221- Article 222
- Article 223
ABROGÉ
Article 224
Titre 11 : Organisation sanitaire, médico-sociale et sociale (Articles 225 à 231)
Article 15 bis
Version en vigueur du 01/01/2010 au 01/09/2011Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 septembre 2011
Modifié par Décret n°2009-1597
du 18 décembre 2009 - art. 12
Chaque organisme visé à l'article 10 établit, à l'issue de chaque exercice, un rapport d'activité dont le modèle type est défini par la Caisse autonome nationale.
Celui de la Caisse autonome nationale est adressé aux ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et des mines ; ceux des caisses régionales sont adressés au responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 du code de la sécurité sociale et aux trésoriers-payeurs généraux de régions.