Article 95

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

En vigueur du 05/05/2002 au 30/09/2018En vigueur du 05 mai 2002 au 30 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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ABROGÉTITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉTITRE II : BENEFICIAIRES.
Titre 1er : Champ d'application (Articles 2 à 9)
Titre 2 : Organisation administrative (Articles 10 à 88 bis)
- Chapitre 1er : Organismes (Articles 10 à 23)
  - Article 10
  - Article 11
  - ABROGÉ
    Article 12
  - ABROGÉ
    Article 13
  - Article 14
  - Article 14 bis
  - Article 15
  - Article 15 bis
  - ABROGÉ
    Article 16
  - ABROGÉ
    Article 17
  - Article 18
  - Article 19
  - ABROGÉ
    Article 20
  - Article 21
  - ABROGÉ
    Article 22
  - Article 23
- Chapitre 2 : Conseils d'administration (Articles 24 à 72)
- Chapitre 3 : Directeurs et agents comptables (Articles 73 à 75)
- Chapitre 4 : Personnel (Articles 76 à 80)
- ABROGÉChapitre 5 : Opérations immobilières
- Chapitre 5 : Opérations immobilières et marchés (Article 81)
  - Article 81
- Chapitre 6 : Contrôles (Articles 82 à 88 bis)
ABROGÉTITRE III : ORGANISATION TECHNIQUE.
- ABROGÉCHAPITRE IER : SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
- ABROGÉCHAPITRE II : UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
- ABROGÉCHAPITRE III : CAISSE AUTONOME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
- ABROGÉCHAPITRE III : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
- ABROGÉCHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX SOCIETES DE SECOURS MINIERES, AUX UNIONS REGIONALES ET A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE*.
ABROGÉtitre 3 : Organisation technique
- ABROGÉchapitre 2 : Unions régionales de sociétés de secours minières.
ABROGÉTITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
- ABROGÉCHAPITRE IER : RESSOURCES.
- ABROGÉCHAPITRE II : PLACEMENT DES FONDS - GESTION FINANCIERE.
- ABROGÉCHAPITRE II : PLACEMENT DE FONDS - GESTION FINANCIERE.
ABROGÉTITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
- ABROGÉCHAPITRE IER : RESSOURCES
  - ABROGÉSECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉTITRE V : PRESTATIONS
- ABROGÉSECTION I : PRESTATIONS FAMILIALES.
- ABROGÉSECTION II : ACCIDENTS DU TRAVAIL.
- ABROGÉSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES
  - ABROGÉCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.
  - ABROGÉCHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET AUX ALLOCATIONS AU DECES.
- ABROGÉSECTION III : ASSURANCE MALADIE
  - ABROGÉCHAPITRE II : ASSURANCE MALADIE.
    - Article 105
- ABROGÉSECTION III : ASSURANCE MATERNITE
  - ABROGÉCHAPITRE IV : ASSURANCE MATERNITE.
- ABROGÉSECTION III : ALLOCATIONS AU DECES
  - ABROGÉCHAPITRE V : ALLOCATIONS AU DECES.
- ABROGÉSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATION AU DECES
  - ABROGÉCHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET AUX ALLOCATIONS AU DECES.
- ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE
  - ABROGÉCHAPITRE IER : PENSIONS D'INVALIDITE.
    - Article 144
- ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS VIEILLESSE
  - ABROGÉCHAPITRE II : PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE *PENSION DE RETRAITE*.
- ABROGÉSERVICE IV : PRESTATIONS VIEILLESSE
  - ABROGÉCHAPITRE II : PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE *PENSION DE RETRAITE*.
- ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
  - ABROGÉCHAPITRE III : PENSIONS DE VEUVES.
  - ABROGÉCHAPITRE IV : PENSIONS D'ORPHELINS.
- ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
  - ABROGÉCHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS D'INVALIDITE, DE VIEILLESSE ET AUX PENSIONS DE SURVIVANTS.
- ABROGÉSECTION V : ALLOCATION D'ATTENTE.
Titre 3 : Organisation financière (Articles 89 à 124)
- Chapitre 1er : Cotisations (Articles 89 à 97)
- Chapitre 2 : Gestion des risques (Articles 98 à 101)
  - Article 98
  - Article 99
  - Article 100
  - Article 101
  - ABROGÉ
    Article 102
- Chapitre 2 bis : Fonds nationaux (Articles 102 à 104)
- Chapitre 3 : Gestion budgétaire (Articles 105 à 107)
- Chapitre 4 : Gestion comptable (Articles 108 à 115)
- Chapitre 5 : Gestion financière (Articles 116 à 124)
ABROGÉTITRE V : PRESCRIPTIONS
- ABROGÉSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES
  - ABROGÉCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.
Titre 4 : Assurance vieillesse, invalidité (Articles 125 à 183)
- Chapitre 1 : Pension de vieillesse, allocation anticipée de retraite et pension anticipée de retraite (Articles 125 à 143)
- ABROGÉChapitre 1 : Pensions de vieillesse
  - ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit
  - ABROGÉSection 2 : Montant de la pension
  - ABROGÉSection 3 : Périodes prises en compte
  - ABROGÉSection 4 : Avantages accessoires
- Chapitre 2 : Prestations diverses (Articles 144 à 146)
- Chapitre 3 : Pensions d'invalidité (Articles 147 à 165)
- ABROGÉChapitre 4 : Pensions de veuves
- Chapitre 4 : Pensions de réversion (Articles 166 à 169)
- Chapitre 5 : Pensions d'orphelins (Articles 170 à 174)
- Chapitre 6 : Dispositions communes (Articles 175 à 183)
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE
- ABROGÉCHAPITRE IER : BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES PENSIONS MILITAIRES.
- ABROGÉCHAPITRE II : BENEFICIAIRES DES LOIS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.
- ABROGÉCHAPITRE III : BENEFICIAIRES DES LOIS D'ASSISTANCE.
ABROGÉTITRE VII : CONTROLE ADMINISTRATIF.
ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
- ABROGÉCHAPITRE IER : TRAVAILLEURS ETRANGERS ET NATURALISES.
- ABROGÉCHAPITRE II : ACCIDENTS OU BLESSURES IMPUTABLES A UN TIERS.
- ABROGÉCHAPITRE III : CONTENTIEUX.
- ABROGÉCHAPITRE IV : DISPOSITIONS FISCALES ET EXONERATIONS DIVERSES.
ABROGÉTitre 5 : Assurance maladie, maternité, décès
- ABROGÉChapitre 1 : Assurance maladie
  - ABROGÉSection 1 : Prestations en nature
  - ABROGÉSection 2 : Prestations en espèces
  - ABROGÉSection 3 : Dispositions communes
  - ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses
- ABROGÉChapitre 2 : Assurance maternité
- ABROGÉChapitre 3 : Assurance décès
- ABROGÉChapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité, décès
Titre 5 : Assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès (Articles 184 à 200)
- Chapitre 1 : Assurance maladie (Articles 184 à 196)
  - Article 184
- Chapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternité (Articles 197 à 197 bis)
  - Article 197
  - Article 197 bis
- Chapitre 3 : Assurance décès (Articles 198 à 199)
  - Article 198
  - Article 199
- Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité, décès (Article 200)
  - Article 200
  - ABROGÉ
    Article 201
ABROGÉTITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- ABROGÉSECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
- ABROGÉSECTION II : MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
- ABROGÉSECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Titre 6 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles 202 à 206)
- Chapitre 1 : Prévention (Articles 202 à 204)
- Chapitre 2 : Prestations (Articles 205 à 206)
  - Article 205
  - Article 206
Titre 7 : Prestations familiales et prestations assimilées (Article 207)
- Article 207
Titre 8 : Dispositions diverses relatives aux prestations (Articles 208 à 211 bis)
- Article 208
- Article 209
- Article 210
- Article 211
- Article 211 bis
- ABROGÉ
  Article 211-1
Titre 9 : Contrôle médical (Articles 212 à 213)
- Article 212
- Article 213
- ABROGÉ
  Article 214
- ABROGÉ
  Article 215
- ABROGÉ
  Article 216
Titre 10 : Action sanitaire et sociale (Articles 217 à 223)
- Article 217
- Article 218
- ABROGÉ
  Article 219
- ABROGÉ
  Article 220
- ABROGÉ
  Article 221
- Article 222
- Article 223
- ABROGÉ
  Article 224
Titre 11 : Organisation sanitaire, médico-sociale et sociale (Articles 225 à 231)
- Chapitre 1 : Gestion des oeuvres (Articles 225 à 226)
  - Article 225
  - Article 226
- Chapitre 2 : Centres de santé et réseaux de santé (Articles 227 à 231)

Version en vigueur du 05/05/2002 au 30/09/2018Version en vigueur du 05 mai 2002 au 30 septembre 2018

Modifié par Décret n°2002-800 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002

Les rémunérations ou gains visés aux articles 90 à 93 sont ceux énumérés aux articles L. 242-1, R. 242-1 et aux troisième et quatrième alinéas de l'article D. 242-1 du code de la sécurité sociale.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les prestations en nature ou en espèces de chauffage et de logement d'origine statutaire ou conventionnelle ne sont pas comprises dans l'assiette de calcul des cotisations visées aux articles 90 et 91 du présent décret pour les personnes mentionnées aux articles 2 à 8 et 8 ter du présent décret, et aux articles 1er à 9 et 18 du décret n° 75-8 du 6 janvier 1975 précité.

Ces prestations ne sont pas soumises aux cotisations prévues au 3° de l'article 91.

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Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

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ABROGÉTITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.

ABROGÉTITRE II : BENEFICIAIRES.

ABROGÉSous-section 1 : Election des administrateurs représentant les affiliés

ABROGÉParagraphe 1 : Sociétés de secours minières

ABROGÉParagraphe 2 : Unions régionales

ABROGÉParagraphe 3 : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

ABROGÉParagraphe 4 : Dispositions communes

ABROGÉChapitre 5 : Opérations immobilières

ABROGÉTITRE III : ORGANISATION TECHNIQUE.

ABROGÉCHAPITRE IER : SOCIETES DE SECOURS MINIERES.

ABROGÉCHAPITRE II : UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES.

ABROGÉCHAPITRE III : CAISSE AUTONOME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.

ABROGÉCHAPITRE III : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.

ABROGÉCHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX SOCIETES DE SECOURS MINIERES, AUX UNIONS REGIONALES ET A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE*.

ABROGÉtitre 3 : Organisation technique

ABROGÉchapitre 2 : Unions régionales de sociétés de secours minières.

ABROGÉTITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

ABROGÉCHAPITRE IER : RESSOURCES.

ABROGÉSECTION I. - ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS, TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

ABROGÉSECTION I. - TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET ATTRIBUTIONS.

ABROGÉSECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

ABROGÉSECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

ABROGÉSECTION III. - DISPOSITIONS DIVERSES.

ABROGÉCHAPITRE II : PLACEMENT DES FONDS - GESTION FINANCIERE.

ABROGÉCHAPITRE II : PLACEMENT DE FONDS - GESTION FINANCIERE.

ABROGÉTITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

ABROGÉCHAPITRE IER : RESSOURCES

ABROGÉSECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.

ABROGÉTITRE V : PRESTATIONS

ABROGÉSECTION I : PRESTATIONS FAMILIALES.

ABROGÉSECTION II : ACCIDENTS DU TRAVAIL.

ABROGÉSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES

ABROGÉCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.

ABROGÉCHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET AUX ALLOCATIONS AU DECES.

ABROGÉSECTION III : ASSURANCE MALADIE

ABROGÉCHAPITRE II : ASSURANCE MALADIE.

ABROGÉSECTION III : ASSURANCE MATERNITE

ABROGÉCHAPITRE IV : ASSURANCE MATERNITE.

ABROGÉSECTION III : ALLOCATIONS AU DECES

ABROGÉCHAPITRE V : ALLOCATIONS AU DECES.

ABROGÉSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATION AU DECES

ABROGÉCHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET AUX ALLOCATIONS AU DECES.

ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE

ABROGÉCHAPITRE IER : PENSIONS D'INVALIDITE.

ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS VIEILLESSE

ABROGÉCHAPITRE II : PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE *PENSION DE RETRAITE*.

ABROGÉSERVICE IV : PRESTATIONS VIEILLESSE

ABROGÉCHAPITRE II : PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE *PENSION DE RETRAITE*.

ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)

ABROGÉCHAPITRE III : PENSIONS DE VEUVES.

ABROGÉCHAPITRE IV : PENSIONS D'ORPHELINS.

ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)

ABROGÉCHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS D'INVALIDITE, DE VIEILLESSE ET AUX PENSIONS DE SURVIVANTS.

ABROGÉSECTION V : ALLOCATION D'ATTENTE.

ABROGÉTITRE V : PRESCRIPTIONS

ABROGÉSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES

ABROGÉCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.

ABROGÉChapitre 1 : Pensions de vieillesse

ABROGÉSection 1 : Ouverture du droit

ABROGÉSection 2 : Montant de la pension

ABROGÉSection 3 : Périodes prises en compte

ABROGÉSection 4 : Avantages accessoires

ABROGÉChapitre 4 : Pensions de veuves

ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE

ABROGÉCHAPITRE IER : BENEFICIAIRES DE LA LEGISLATION SUR LES PENSIONS MILITAIRES.

ABROGÉCHAPITRE II : BENEFICIAIRES DES LOIS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.

ABROGÉCHAPITRE III : BENEFICIAIRES DES LOIS D'ASSISTANCE.

ABROGÉTITRE VII : CONTROLE ADMINISTRATIF.

ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

ABROGÉCHAPITRE IER : TRAVAILLEURS ETRANGERS ET NATURALISES.

ABROGÉCHAPITRE II : ACCIDENTS OU BLESSURES IMPUTABLES A UN TIERS.

ABROGÉCHAPITRE III : CONTENTIEUX.

ABROGÉCHAPITRE IV : DISPOSITIONS FISCALES ET EXONERATIONS DIVERSES.

ABROGÉCHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SOCIETES DE SECOURS MINIERES, AUX UNIONS REGIONALES ET A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE.

ABROGÉCHAPITRE II : PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE PENSION DE RETRAITE.

ABROGÉCHAPITRE II : PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE PENSION DE RETRAITE.