Arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base

JORF n°38 du 15 février 2000

En vigueur du 10/02/2006 au 01/07/2013En vigueur du 10 février 2006 au 01 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2013

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Article 9

Version en vigueur du 10/02/2006 au 01/07/2013Version en vigueur du 10 février 2006 au 01 juillet 2013

Abrogé par Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.6

Les émissions sonores des installations ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée :

NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT
dans les zones à émergence réglementée
(incluant le bruit des installations)

EMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PéRIODE
allant de 7 heures à 22 heures,
sauf dimanches et jours fériés

EMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PéRIODE
allant de 22 heures à 7 heures,
ainsi que les dimanches et jours fériés

> à 35 dB (A) et ≤ à 45 dB (A)

6 dB (A)

4 dB (A)

> à 45 dB (A)

5 dB (A)

3 dB (A)

Ces dispositions ne sont pas applicables dans le cas de fonctionnements accidentels ou de fonctionnements exceptionnels d'organes de sûreté ou de sécurité. Elles excluent également la prise en compte des bruits permanents générés par les ouvrages implantés en rivière.